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Actualités Faits Divers Justice

Actualités Faits Divers Justice

« Me Roger Vignaud (à dr.) a attaqué l’Etat au nom de 150 salariés qui pestent contre les délais trop longs. Me Steve Doudet (à g.), porte-parole du SAF, oppose les discours à la réalité des actes. Photo valérie VreL
C’est une dame fatiguée par les épreuves des ans, qui voudrait bien qu’on porte sur elle un oeil et une oreille plus attentifs. La justice prud’homale marseillaise est en danger. Ou plutôt, elle est au bord du gouffre. Avec des délais qui sont en moyenne de 19 mois pour avoir un jugement et de 36 mois si l’affaire va en départage devant un magistrat professionnel, rien ne va plus. Le justiciable en quête de quelques indemnités, au terme d’un conflit du travail parfois violent, qui débarque dans cet univers et croit qu’il va obtenir justice, se retrouve embourbé dans des procédures sans fin. C’est pour lui la « double peine ». Certes, il y a pire. À Meaux, en région parisienne, on accorde généreusement à ce jour des renvois au 1er janvier 2019 vers un bureau de jugement…
À Marseille, la carence en matériel le dispute au manque de juges départiteurs, à la maigreur budgétaire pour avoir le simple droit de faire des photocopies, sans parler des locaux vétustes. Aussi avocats, conseillers prud’homaux et greffiers, soutenus par la CGT, la CFDT, FO et le Syndicat des avocats de France ont dénoncé hier matin, lors d’une conférence de presse, le piteux état de la juridiction. Un avocat marseillais, Me Roger Vignaud, vient de saisir le tribunal de grande instance de Marseille d’une action en responsabilité au nom de 70 salariés. Il ne désespère pas de faire bientôt condamner l’Etat français. Presque pour non-assistance à justice en danger… 84 autres dossiers de salariés sont en cours devant le tribunal depuis 2013.
Le coup de gueule et le mauvais élève
Cet état de l’institution fait écho aux propos alarmistes tenus cette semaine par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, qui a feint de découvrir l’état du malade. Pour Me Steve Doudet, porte-parole du Syndicat des avocats de France (SAF-Marseille), « il y a un fossé entre les discours affichés et la réalité des actes. » Le justiciable n’a-t-il pas droit tout simplement à un procès dans un « délai raisonnable », ainsi que l’exige l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme ? En janvier 2011, Claude Bartolone, député PS, posait vertement au gouvernement une question sur les délais déraisonnables du tribunal de Bobigny.
Cinq ans plus tard, devenu président de l’Assemblée nationale, il a manifestement d’autres priorités et le « malade » de Bobigny est toujours alité. Au tribunal de grande instance de Marseille, ce sont les experts et les interprètes qui sont payés à sept, huit mois, parfois davantage. Quelle image cette justice renvoie-t-elle aux justiciables ? Quand on voit s’amasser les cartons à longueur de couloirs dans les étages des tribunaux de la région, qu’en déduisent-ils? Certes, que la justice travaille, mais dans quelles conditions ? »

Denis Trossero

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